Conditions Générales de Vente

Version du 22/04/2024

Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours au Gîte horloger « 10 heures 10 », 15100 Saint-Flour, France. Elles constituent le contrat de réservation entre la société 10 heures 10 et le client d’un séjour en chambre d’hôtes.

1) Préambule et définitions

La société 10 HEURES 10, qui est enregistrée au registre du commerce d’Aurillac sous le numéro SIREN 981086614 et sise 27, rue Marchande à 15100 Saint-Flour, exerce, notamment, une activité d’hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Dans le cadre de ses activités, la société est amenée à éditer plusieurs sites internet marchands ou non-marchands, parmi lesquels « https://10heures10.com », ci-après dénommé le « Site ».

 1-1) Réalisation
Accompagnement & Stratégie SAS, 2595 route du Pontet , 74300 Arâches La Frasse.

1-2) Photos
Crédit photos : 10 heures 10

1-3) Informations collectées sur le site
Toutes les données collectées sur ce site, par quelque moyen que ce soit, sont à l’usage réservé de la société 10 heures 10.
Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à : 10heures10@sfr.fr.
Ou, par courrier, à l’adresse :
10 heures 10
27, rue Marchande
15100 Saint-Flour

1-4) Formulaire
Les informations recueillies sur ce site par l’intermédiaire des formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’élaboration d’une proposition commerciale. Le destinataire des données est : la société 10 heures 10.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, contactez-nous à l’adresse ci-dessus.

1-5) Paiement sécurisé

Pour vos transactions financières, le site 10heures10.com utilise Stripe, banque en ligne sécurisée. Avec Stripe, votre paiement par carte de crédit s’effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque en ligne en SSL encrypté. A aucun moment, votre numéro de carte de crédit ne sera communiqué à la société 10 heures 10.

1-6) Réservation en ligne 
Les conditions générales de vente et d’annulation liées à la réservation en ligne ou demande de réservation sont indiquées sur cette page CGV.

Le formulaire de pré-réservation permet d’effectuer une demande auprès de 10 heures 10. Une réponse vous sera transmise pour valider votre réservation par mail.  Une fois un accord trouvé, nous vous transmettrons un lien de paiement Stripe unique pour valider votre réservation. La validation de la réservation prends effet à reception du paiement par CB.

Les taxes de séjour, s’il y en a, seront précisées sur la facture de l’établissement. Elles ne sont pas comprises dans les montants indiqués lors de la réservation. La fixation de ces taxes est indépendante de la volonté de la société 10 heures 10.

Article 1 – Durée du séjour :

Le client loue une ou plusieurs chambres pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – Tarifs :

Les prix indiqués sur le site internet https://10heures10.com sont les seuls tarifs contractuels.
Ils s’entendent toutes taxes comprises (les propriétaires ne sont pas assujettis à la TVA, article 293 B du CGI).

Article 3 – Validation d’une réservation

La réservation se fait par mail ou par téléphone directement auprès des propriétaires ou par l’intermédiaire d’un des sites de réservation suivants : www.booking.com, www.airbnb.fr, www.abritel.fr. La réservation est considérée ferme uniquement après réception du paiement complet ou d’arrhes encaissés dès réception et déductibles de la facture à votre arrivée (arrhes). Les arrhes devront être versées au plus tard sous 5 jours ouvrés à dater de la demande de réservation et avant la date du séjour.
Le montant des arrhes s’élèvent :
– Dans le cas d’une réservation directe auprès des propriétaires : au prix total du séjour.
– Dans le cas d’une réservation via le site www.booking.com : au prix total du séjour.
– Dans le cas d’une réservation via le site www.airbnb.fr ou www.abritel.fr : voir avec le site de réservation concerné.
Le paiement des arrhes peut s’effectuer :
– Par carte bancaire via la solution de paiement en ligne Stripe.

Le versement d’arrhes implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Si le client le souhaite, un contrat de réservation peut lui être envoyé par courrier ou par mail.

Article 4 – Annulation par le client :

Toutes annulation doit être notifiée par lettre postale ou mail adressé au propriétaire.
– Si l’annulation intervient plus de 21 jours (14 jours dans le cas d’une réservation via le site www.booking.com) avant le début du séjour, les arrhes seront restituées au client. Voir les conditions sur la page 10 heures 10 de Airbnb.
– Si l’annulation intervient moins de 21 jours (14 jours dans le cas d’une réservation via le site www.booking.com) avant le début du séjour, les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement. Voir les conditions sur la page 10 heures 10 de Airbnb
– L’arrivée aux logements du Gîte horloger 10 heures 10 est totalement autonome grâce aux digicodes disposés à l’entrée de l’immeuble et de chaque logement (studio Kelton et Duplex Le clocher). L’arrivée tardive est donc autorisée sous réserve de respecter la tranquillité des différents locataires présents et notamment après 22 heures et avant 7 heures du matin.
– En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût total de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires. Les prestations supplémentaires consommées seront dues aux propriétaires.

Article 5 – Annulation par les propriétaires :

Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 6 – Heure d’arrivée :

Les chambres sont disponibles à partir de 15 heures. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 19 heures.

Article 7 – Heure de départ :

Les chambres doivent être libérées pour 11 heures. Après 12 heures, il vous sera facturé une nuitée supplémentaire.

Article 8 – Règlement du solde de l’hébergement :

Le solde du séjour sera à régler avant l’arrivée. Le paiement du solde peut s’effectuer :
– Par carte bancaire via la solution de paiement en ligne Stripe.
Les consommations et prestations supplémentaires non prévues seront payées en fin de séjour.

Article 9 – Taxe de séjour :

La taxe de séjour est un impôt local et est incluse dans le prix de la nuitée. Elle est collectée par les propriétaires pour le compte de la commune et est reversée ensuite au Trésor Public.

Article 10 – Changement de chambres :

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 11 – Capacité :

La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. 

Article 12 – Enfants :

Les enfants sont les bienvenus au Gîte horloger 10 heures 10 :
– Les enfants de moins de 2 ans séjournent à titre gracieux s’ils n’utilisent pas la literie disponible.
– Les enfants de plus de 2 ans et de moins de 6 ans ont droit à une tarification réduite.
– Les enfants de plus de 6 ans sont facturés au même titre que les adultes.

Article 13 – Nos amis les animaux de compagnie :

Pour des questions de sécurité et de fragilité des horloges exposées à l’entrée (reconstitution de l’atelier d’horlogerie) et dans les logements, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés sauf s’ils accompagnent des personnes en situation de handicap. Si le jour d’arrivée, le client se présente accompagné d’un ou plusieurs animaux non autorisés, le refus d’accepter les animaux ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Tout animal accepté (par ex chien guide) dans les chambres ne doit cependant en aucun cas et à aucun moment rester seul et enfermé dans un logement en l’absence de ses propriétaires. Les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse dans les parties communes. Les propriétaires d’animaux doivent veiller à ce que leur animal laisse les lieux propres et nettoyer les déjections dans les lieux loués et dans les rues adjacentes.

Article 14 – Art de vivre, utilisation des lieux :

Le respect des lieux est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, « Le Gîte horloger 10 heures 10 » est un espace entièrement non-fumeur.

Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
Les enfants évoluant au sein des logements du Gîte horloger 10 heures 10 sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.

Contact

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